Conditions Générales de Vente — La Bulle de l'Ain
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par La Bulle de l'Ain, dont les coordonnées sont précisées dans le document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé, accessibles sur notre plateforme de réservation.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les réservations conclues via notre plateforme de réservation en ligne.
La Bulle de l'Ain décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels, de valeur financière ou de valeur sentimentale.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation et reconnaît avoir pris connaissance de leur nature, de leur destination et de leurs modalités. Il est seul responsable de l'adéquation de ces services à ses besoins ; notre responsabilité ne saurait être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Conditions propres à notre domaine :
- La réservation est limitée à 4 personnes maximum, appartenant à la même famille ou au même groupe, afin de garantir la privatisation totale du domaine.
- Les enfants doivent avoir au moins [7 ans — à confirmer] et être accompagnés d'au moins un adulte.
- Les fêtes et rassemblements de plus de 4 personnes sont interdits.
- Seules les personnes mentionnées sur la réservation sont autorisées sur le site. La personne ayant effectué la réservation en est responsable.
- Les animaux de compagnie sont strictement interdits sur le domaine. La Bulle de l'Ain se réserve le droit d'annuler le séjour sur place, sans remboursement, si le client se présente avec un animal.
3. Processus de réservation
Les réservations s'effectuent via le bon de réservation dématérialisé accessible en ligne. La réservation est réputée formée dès réception de ce bon.
Le client s'engage à compléter les informations demandées avant toute réservation et atteste de leur véracité. La procédure comprend la saisie de la carte bancaire (en cas de garantie ou prépaiement demandé), l'acceptation des conditions générales et particulières de vente, puis la validation finale par le client.
4. Accusé de réception
Notre plateforme accuse réception de la réservation par l'envoi immédiat d'un email récapitulant : l'offre contractuelle, les services réservés, les prix, les conditions de vente applicables, la date de réservation, les informations de service après-vente, ainsi que l'adresse de l'établissement pour toute réclamation.
5. Annulation ou modification du fait du client
Conformément à l'article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-21 du même code.
En l'absence d'assurance annulation, les conditions suivantes s'appliquent, calculées par rapport à la date et l'heure d'arrivée (17h00) :
- 31 jours ou plus ==> 0 % (remboursement des arrhes versées, déduction faite des frais de transaction bancaire, fixés à 3 % du montant).
- De 16 à 30 jours ==> 50 % du montant de la réservation est dû
- 15 jours ou moins ==> 100 % du montant de la réservation (hors taxe de séjour) est dû
Si le client a souscrit une assurance annulation, les garanties et conditions propres à cette assurance s'appliquent en priorité. Les remboursements relevant de cette assurance ne peuvent en aucun cas être effectués par La Bulle de l'Ain, et doivent être directement sollicités auprès de l'assureur concerné.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas d'annulation avec utilisation d'une carte cadeau ou d'un chèque cadeau.
Toute demande d'annulation doit être confirmée exclusivement par email.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Un avoir émis ne peut faire l'objet que d'un seul report ou d'une seule nouvelle utilisation. Au-delà, il perd toute validité.
6. Consommation de la prestation
Le nombre de personnes indiqué dans nos descriptifs correspond à l'occupation maximale autorisée, pour des raisons de sécurité et d'assurance ; il ne peut être dépassé.
L'accès est réservé aux personnes majeures, à l'exception des enfants accompagnés selon les conditions de l'article 2.
Selon la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client de remplir une fiche de police à l'arrivée, sur présentation d'une pièce d'identité.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public entraînera l'exclusion du client, sans indemnité ni remboursement.
Règles propres au domaine, rappelées également lors de l'accueil :
- Les animaux de compagnie ne sont admis ni dans les hébergements ni sur l'ensemble du domaine.
- Les bulles sont entièrement non-fumeurs et non-vapoteuses ; il est demandé de fumer ou vapoter uniquement à l'extérieur.
- Aucune cuisson n'est autorisée à l'intérieur des bulles (réchaud, plaque ou tout autre appareil de cuisson ou de réchauffe).
- Certains équipements fonctionnant au feu de bois (bain nordique, sauna, feu de camp), les consignes de sécurité correspondantes sont transmises au client à son arrivée et doivent être scrupuleusement respectées.
Utilisation du feu de camp
En cas de vent fort, de sécheresse ou de risque particulier d'incendie, l'allumage et l'utilisation du feu de camp sont strictement interdits. Le client s'engage à se conformer aux consignes qui lui seront communiquées sur place à ce sujet.
Le client s'engage expressément à rester sous surveillance permanente durant toute l'utilisation du feu de camp, et à s'assurer que celui-ci est intégralement éteint avant de cesser cette surveillance.
En cas de déclenchement d'une alarme incendie
Le client s'engage à évacuer immédiatement la bulle et à se mettre en sécurité, à alerter les secours en composant le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen), puis à prévenir sans délai les propriétaires de l'établissement.
Le client accepte et s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Tout manquement pourra entraîner l'exclusion du client, sans indemnité ni remboursement.
Le client accepte et s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Tout manquement pourra entraîner l'exclusion du client, sans indemnité ni remboursement.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme ne sont pas contractuelles ; des variations peuvent survenir entre la réservation et le séjour.
L'établissement ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de fait du client, d'indisponibilité du réseau internet, d'impossibilité d'accès au site, d'intrusion extérieure, de virus informatique, ou de refus de prépaiement par la banque du client.
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, incomplet ou frauduleux imputable au client entraînera l'annulation de la commande à ses frais, sans préjudice d'une éventuelle action civile ou pénale.
Lors de la visite guidée à l'arrivée, tous les équipements sont considérés comme opérationnels. Le client doit signaler immédiatement toute anomalie, dysfonctionnement ou dommage à l'hôte durant le séjour. Si un problème est constaté dans les 24 heures suivant le départ, l'établissement se réserve le droit de facturer les dommages constatés.
Le règlement peut s'effectuer par l'empreinte de la carte bancaire utilisée pour la réservation ; en cas de refus, un autre moyen de paiement pourra être proposé. La Bulle de l'Ain s'engage à informer le client par email de toute démarche en ce sens.
Si nécessaire, l'assurance responsabilité civile du client pourra être sollicitée pour couvrir les frais liés à des dommages (réparation, remplacement, pertes financières associées). Le client reste pleinement responsable de ses actes durant le séjour.
L'établissement s'engage à transmettre au client l'ensemble des consignes et instructions de sécurité dès son arrivée.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la date de départ, sous peine de forclusion.
9. Prix
Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation, en montant TTC, dans la devise commerciale de l'établissement, pour la durée de validité indiquée sur la plateforme.
Les frais de change éventuels, en cas de débit dans une autre devise, sont à la charge du client.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes locales (dont la taxe de séjour) sont réglées directement sur place.
Toute modification du taux de TVA ou instauration de nouvelles taxes légales sera automatiquement répercutée sur les prix à la date de facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf conditions particulières, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via saisie sécurisée (cryptage SSL).
Il doit se présenter à l'établissement avec la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation. Le débit s'effectue lors du séjour, sauf tarif spécial prévoyant un prépaiement (arrhes) lors de la réservation.
En cas de no-show (réservation non annulée, client non présent), l'établissement débitera une indemnité forfaitaire selon les conditions générales et particulières de vente.
Les paiements en ligne sont sécurisés via elloha.com/stripe.com, qui vérifie la validité de la carte. En cas de refus (carte volée, bloquée, plafond atteint, erreur de saisie…), le client doit se rapprocher de sa banque et de l'établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
11. Respect de la vie privée
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est signalé par un astérisque sur les formulaires de collecte.
Les données sont destinées à l'établissement, à elloha.com, à ses entités, partenaires et prestataires (notamment de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la réservation, conformément à la charte de protection des données personnelles.
Les coordonnées bancaires du client peuvent être transmises par Stripe.com à la banque de l'établissement, y compris à l'étranger, pour l'exécution du contrat. Le client consent à ce transfert, nécessaire à sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com s'engagent à respecter les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires ainsi que l'acceptation des présentes conditions générales et du bon de réservation constituent une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés par elloha.com font foi des communications, commandes et paiements entre les parties. L'adresse IP du client est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure désigne tout événement extérieur aux parties, imprévisible et insurmontable, empêchant l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure. Chaque partie supporte les frais qui en découlent.
En cas d'alerte météorologique (fortes pluies, vents violents, tempête, grêle, orages, ou tout élément susceptible de nuire à la sécurité du client), l'établissement se réserve le droit de reporter le séjour, dans la limite de 12 mois, sans frais supplémentaire.
Si un événement météorologique survient pendant le séjour, un relogement dans l'habitation principale (chambre d'hôtes) pourra être proposé, avec report du séjour restant dans les 12 mois suivants.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au pays de résidence du consommateur.
15. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé et le bon de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition communiquée par le client ne pourra s'y intégrer.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions du bon de réservation prévalent.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'établissement. Toute nouvelle version mise en ligne s'applique automatiquement à l'ensemble des clients dès sa publication.